Michèle Salvador-Mazenq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salvador-Mazenq (Michèle)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2004
Groupe:
Commission mentionnée aux articles L
JORFTEXT000000440843
(source JORF)
nomination
15 Août 2004
15/08/2004
De:
Salvador-Mazenq (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000232896
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2003
07/10/2003